Avis d’extension d’accords (Poitou-Charentes) dans la branche des travaux publics

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2019, les dispositions de trois accords régionaux (Poitou-Charentes) du 7 décembre 2018 relatifs au barème des salaires minima hiérarchiques (ouvriers et ETAM) et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...