Avis d’extension d’accords et d’un avenant à la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2020, les dispositions de l’accord du 13 mars 2020 relatif au taux de cotisations des congés de fin d’activité dans le transport de voyageurs, de l’accord du 4 juin 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de l’accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par l’alternance (PRO A), de l’avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacements des ouvriers et de l’accord du 17 juillet 2020 relatif au taux d’allocation des congés de fin d’activité, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...

Covéa affiche un résultat net et un ratio de solvabilité en baisse en 2024

Le groupe mutualiste Covéa, qui réunit MMA, Maaf, GMF et le réassureur PartnerRe, a publié ses résultats 2024. Le groupe affiche un chiffre d’affaires en hausse de 3,6 % en 2024, avec 27,7 milliards d’euros de primes acquises, contre 26,8 milliards d’euros en 2023​. Pourtant, le groupe enregistre une baisse de son résultat net ainsi que de son ratio de solvabilité. ...