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Avis d’extension d’accords de prévoyance dans la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de deux accords du 22 décembre 2025 relatifs au régime de prévoyance du personnel au sol non-cadre et au règlement du fonds d’action sociale du contrat de prévoyance du personnel non-cadre, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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