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Avis d’extension d’accords dans le secteur sanitaire, social et médico-social

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2020, les dispositions de deux accords du 29 octobre 2019 relatifs à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et au dispositif d’alternance PRO-A, conclus dans le cadre de la convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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