Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de l’accord n° 1 du 19 septembre 2023 et d’e l’accords n° 2 du 23 novembre 2023 qui constituent des accords de convergence, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (IDCC 5006 et IDCC 3220).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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