La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2017, les dispositions de l’accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties des non cadres et de l’accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties des, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998) et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.