La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2021, les dispositions de l’accord n° 44 du 18 septembre 2019 relatif au droit à la connexion et utilisation des techniques d’information et de communication et de l’accord du 10 juillet 2020 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.