La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de deux accords de salaires du 9 mars 2022 relatifs aux taux effectifs garantis annuels TEGA et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (IDCC 1634).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.