Avis d’extension d’accords dans la filière sports-loisirs

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 août 2021, les dispositions de trois accords du 6 mai 2021 relatifs à la classification professionnelle générale, à l’annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle et à l’annexe VDL de la classification professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs IDCC 1557).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Les nouvelles catégories objectives de la CCN 66 sont agréées

Cela fait près de 2 mois que les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 413) ont signé plusieurs accords de protection sociale complémentaire collective le 2 octobre 2024. Bien que ces textes ne soient pas encore disponibles (nous les diffuserons dès que possible), nous en avons dévoilé ...

Révision des dotations des régimes obligatoires d’assurance maladie pour 2024 : un arrêté publié

Le Journal officiel du 5 décembre 2024 officialise un arrêté conjoint de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre chargé du budget et des comptes publics, daté du 28 novembre 2024, portant modification de l’arrêté du 2 avril 2024. Ce texte ajuste le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie allouées au Fonds d’intervention régional (FIR) des agences régionales de santé pour l’année 2024. Le montant...

Prévention de l’usure professionnelle : une dotation de 200 millions d’euros pour 2025

Le Journal officiel du 5 décembre 2024 contient un arrêté conjoint de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre chargé du budget et des comptes publics, daté du 29 novembre 2024, fixant la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général au Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle pour l’année 2025. Conformément à ...

Nomination aux sections sanitaire et sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

Un arrêté en date du 27 novembre 2024, publié au Journal officiel du 5 décembre 2024, acte une nomination au sein du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale. Céline Giordano, représentante de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), a été nommée membre des sections sanitaire et sociale du Comité. Elle succède ainsi à Sylvie Guérin. L'arrêté portant nomination est disponible...

Agence nationale de santé publique : une nouvelle représentante du budget au conseil d’administration

Un arrêté conjoint de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre chargé du budget et des comptes publics, daté du 3 décembre 2024 et publié au Journal officiel du 5 décembre 2024, annonce la nomination d’un membre titulaire au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique. Elise Delaitre est nommée en qualité de représentante du ministre chargé du budget et succède ainsi à Marie Chanchole. ...