JJO

Avis d’extension d’accords dans la CCN métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 29 juin 2022 et de l’accord du 29 août 2022 relatif au maintien de dispositions territoriales aux salariés, conclus dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord (Ile-de-France) chez les OETAM des carrières et de matériaux

Next article —

Avis d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie du Lot-et-Garonne

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : le CNOSF a choisi…

Au cours du printemps dernier, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) a lancé un appel d'offres de santé et de prévoyance. L'avis d'attribution du marché vient officiellement de paraître. C'est le groupe VYV-MGEN qui a été retenu. Relevons d'ailleurs que l'assureur s'est félicité, il y a quelques jours déjà, de cette victoire - qui, et ceci pourrait appelé quelque commentaire ultérieur,...
BBOCC

La CCN de l’import-export augmente ses cotisations prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'import-export (IDCC 43) ont décidé d'augmenter les cotisations applicables au régime de prévoyance à compter du 1er janvier 2025. Cette hausse est inscrite dans l'avenant conclu le 26 septembre 2024 par les organisations d'employeurs Ficime et CGF ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services,...
BBOCC

Les sociétés HLM mettent à jour leurs catégories objectives

En signant leur accord du 12 juillet 2024 les partenaires sociaux de la convention collective des sociétés HLM (IDCC 2150) ont fait évoluer les catégories objectives de salariés applicables. Cet accord a été conclu entre la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat, d'une part, et les syndicats de salariés CFDT FNSCB, CFE-CGC Snuhab, CFTC FBMTP, CGT...
BBOCC

La CCN de l’esthétique adapte ses catégories objectives

Les catégories objectives de salariés ont été mises à jour dans la convention collective nationale (CCN) de l'esthétique (IDCC 3032). C'est l'avenant du 17 septembre 2024 qui marque ce changement, prévu pour une application le jour de la sortie de son arrêté d'extension (l'...
BBOCC

Les coopératives de consommateurs mettent à jour leurs catégories objectives

Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) la définition des catégories objectives dédiées au bénéfice de la protection sociale complémentaire collective est modifiée. C'est l'avenant conclu le 27 septembre 2024 qui met à jour cette définition sans évoquer la catégorie des "ex-article 36". Les salariés cadres sont ainsi ceux du...
BBOCC

Les catégories objectives sont aussi revues dans la CCN des menuiseries

Les partenaires sociaux des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC 3222) ont, eux aussi, redéfini leurs catégories objectives de salariés. C'est par leur accord du 18 juillet 2024 qu'ils actent cette évolution. Le texte indique notamment que les salariés non-cadres pouvant être assimilés à des cadres sont les employés,...