Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 septembre 2022, les dispositions de deux accords du 22 juillet 2022 relatifs aux conditions de travail des femmes enceintes et à la possibilité de désignation d’un délégué syndical suppléant dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 999 salariés, conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977 (IDCC 937).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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