Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2023, les dispositions de deux accords du 16 mars 2023 relatifs au financement de la formation professionnelle et à l’article 33 – ancienneté, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.