Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de trois accords du 11 juillet 2022 relatifs aux – mensuels article 15, aux rémunérations minimales hiérarchiques et l’indemnité de panier de nuit et aux rémunérations effectives minimales annuelles., conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.