La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2015, les dispositions de deux accords paritaires du 7 juillet 2015 (annexes) relatifs à l’actualisation du répertoire national des certifications des services de l’automobile (RNCSA) et ) l’actualisation du répertoire national des qualifications des services de l’automobile (RNQSA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.