La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2021, les dispositions de deux accords du 3 décembre 2020 relatifs aux forfaits annuels en heures et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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