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Avis d’extension d’accords (Bretagne) dans la CCN des ETAM des travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2020, les dispositions de trois accords régionaux (Bretagne) du 10 décembre 2019 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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