La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2018, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre et de l’accord du 14 décembre 2017 relatif au règlement du fonds d’action sociale du contrat de prévoyance « décès-incapacité » du personnel non cadre, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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