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Avis d’extension d’accords à la CCN des sucreries-distilleries et raffineries de sucre

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2018, les dispositions de l’accord du 1er juin 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation et de l’accord de méthode du 1er juin 2018 relatif à l’adaptation aux nouvelles dispositions législatives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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