Avis d’extension d’accords à la CCN des services de l’automobile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de :

  • – L’accord du 28 avril 2022 relatif au droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue ;
  • – L’accord du 12 mai 2022 à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie de la région Havraise

Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (région Havraise) du 25 mars 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...

Le chiffre d’affaires de Tutélaire bondit de 40% en 2025

Ce communiqué a été diffusé par Tutélaire. Dans un environnement économique et politique instable, Tutélaire affiche en 2025 une progression de 40 % de son chiffre d'affaires à 187,8 M€ et confirme la montée en puissance de ses activités de diversification, en particulier la réassurance et l’épargne- retraite. La mutuelle...

L’avenant n°11 à la convention entre infirmiers libéraux et assurance maladie est approuvé

Le dernier avenant signé le 31 mars 2026 pour organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie vient de recevoir son agrément officiel. Cet avenant n° 11 a été conclu entre les représentants des infirmiers libéraux (FNI, SNIIL et CI), l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM). Découvrez ...