Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2022, les dispositions de deux accords du 12 juillet 2022 relatifs aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties et au montant des primes et indemnités conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.