La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de deux accords du 11 avril 2019 relatifs aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point et rémunérations minimale hiérarchiques (4 annexes), conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne (IDCC 948).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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