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Avis d’extension d’accords à la CCN de la mutualité

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions de l’accord du 4 novembre 2015 et l’accord du 20 novembre 2015, tous deux relatifs au rôle des IRP en matière de formation professionnelle. 

Ces accords ont été conclus dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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