La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 11 octobre 2016, les dispositions de deux accords du 24 mai 2016 (dont 1 avec 2 annexes) relatifs à l’assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage teillage de lin (IDCC 1659).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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