La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2017, les dispositions de l’accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle, de l’accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l’OPCA et obligations conventionnelles de versement et de l’accord du 17 novembre 2016 relatif au frais de santé et prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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