Avis d’extension d’accord dans la branche du tourisme social et familial

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de deux accords du 27 mai 2019 relatifs à la mise en place du chèque emploi service universel CESU dans les entreprises de moins de 50 salariés et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Le conseil d’administration de l’ANSM est renouvelé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour renouveler les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Les nouveaux membres sont les suivants (l'arrêté original est accessible ici) : 1. Au titre du 1° de l'...