Avis d’extension d’accord dans la branche du tourisme social et familial

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de deux accords du 27 mai 2019 relatifs à la mise en place du chèque emploi service universel CESU dans les entreprises de moins de 50 salariés et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Apicil Epargne se concentre sur 3 activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...