Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 12 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 à l’accord du 27 novembre 2008, relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières, à la convention collective nationale des industries électriques et gazières (IDCC 5001).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.