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Avis d’élargissement d’un avenant chez les institutions de retraite complémentaire

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2019, les dispositions de l’avenant n° 21 du 14 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 2253-2 du code du travail, tel qu’étendu par arrêté du 29 mai 2019 publié au Journal officiel du 4 juin 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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