La ministre du travail, l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juin 2016, les dispositions de l’avenant du 17 septembre 2015 relatif à la classification, conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.