La ministre du travail, envisage d’élargir dans tout le secteur des institutions de retraite complémentaire, par avis publié le 25 mai 2017, les dispositions de l’avenant n° 18 du 12 octobre 2016 relatif à la modification de l’article 6.2 de l’annexe II-B « Alimentation CPF », tel qu’étendu par arrêté du 21 mars 2017 publié au Journal officiel du 1er avril 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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