Un avenant signé le 12 octobre 2016 modifie l’article 6.2 de l’annexe II-B de la CCN des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794) .
Le 4e alinéa de l’article précité est abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions. L’alinéa prévoit désormais que l’employeur effectue annuellement pour chaque salarié, le calcul du nombre d’heures venant abonder le compte personnel de formation.
L’organisation patronale signataire de l’accord est l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire.
Les syndicats de salariés signataires sont la fédération protection sociale travail emploi PSTE-CFDT, le syndicat national du personnel d’encadrement des institutions de prévoyance ou de retraite complémentaire IPRC-CFE-CGC et le syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire SPOR-CFTC.
