Avis d’élargissement d’un avenant à la CC des entreprises d’architecture

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’élargir au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, par avis publié le 19 janvier 2017, les dispositions de l’avenant du 17 septembre 2015 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tel qu’étendu par arrêté du 27 décembre 2016. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.