La ministre du travail, envisage d’élargir au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, par avis publié le 9 juin 2017, les dispositions de l’avenant n° 6 du 27 février 2014 à l’accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tel qu’étendu par arrêté du 28 avril 2017, publié au Journal officiel du 10 mai 2017.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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