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Avis d’élargissement d’un accord et d’un avenant à la CC des institutions de retraite complémentaire

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’élargir, par avis publié le 11 décembre 2016, les dispositions de l’accord du 19 octobre 2015 relatif à la diversité et à l’égalité des chances et de l’avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de l’élargissement envisagé. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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