La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’élargir au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, par avis publié le 17 janvier 2017, les dispositions de l’accord du 11 décembre 2014 relatif au développement de l’activité et de l’emploi dit « pacte de responsabilité » et de solidarité et de l’avenant du 17 septembre 2015 relatif au régime frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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