La ministre du travail, envisage d’élargir au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par avis publié le 6 février 2018, les dispositions de l’accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tel qu’étendu par arrêté du 20 novembre 2015, publié au Journal officiel du 8 décembre 2015.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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