Avis d’élargissement d’accords territoriauxchez les entreprises de l’architecture

La ministre du travail, envisage d’élargir au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par avis publié le 21 novembre 2019, les dispositions de : 

– l’accord territorial (Aquitaine) du 17 décembre 2018 relatif aux salaires ;  

– l’accord territorial (Centre) du 15 février 2019 relatif aux salaires ;  

– l’accord territorial (La Réunion) du 25 février 2019 relatif aux salaires ;  

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332). tels qu’étendus par arrêté du 4 novembre 2019, publié au Journal officiel du 9 novembre 2019

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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