La ministre du travail, envisage d’élargir au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par avis publié le 21 novembre 2019, les dispositions de :
– l’accord territorial (Aquitaine) du 17 décembre 2018 relatif aux salaires ;
– l’accord territorial (Centre) du 15 février 2019 relatif aux salaires ;
– l’accord territorial (La Réunion) du 25 février 2019 relatif aux salaires ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332). tels qu’étendus par arrêté du 4 novembre 2019, publié au Journal officiel du 9 novembre 2019.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
