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Avis d’élargissement d’accords régionaux conclus dans la CCN des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’élargir au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, par avis publié le 11 septembre 2015, les dispositions des accords régionaux (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Pays de la Loire) du 9 décembre 2014, du 17 décembre 2014, du 12 janvier 2015 et du 15 janvier 2015, sur les salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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