JJO

Avis de publication d’un arrêté dans les transports sanitaires de La Réunion

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’édicter un arrêté fixant la liste des organisations d’employeurs représentatives dans le périmètre des transports sanitaires de La Réunion constitué par les entreprises relevant du champ de l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire de La Réunion (IDCC 16).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant prévoyance à la CCN des exploitations frigorifiques

Next article —

Avis d'extension d'un accord à la métallurgie de l'Ain

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les officiers des ports et manutention obtiennent un nouvel accord national

Dans la convention collective nationale (CCN) des ports et manutention (IDCC 3017), un accord consacré aux officiers des grands ports maritimes et fluvio-maritime a été signé le 19 juin 2025. Ce texte concerne les personnels officiers employés dans les grands ports maritimes et fluvio-maritime de Dunkerque, Nantes Saint-Nazaire, HAROPA (port fluvio-maritime de la Seine),...
JJO

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de direction des...
JJO

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux dispositions de l'avenant au Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des organismes de sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2025 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
BBOCC

Les marins d’appui des ports et manutention ont leur nouvel accord national

Un tout nouvel accord national consacré aux personnels marins d'appui des grands ports maritimes et fluvio-maritime vient de paraître dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ports et manutention (IDCC 3017). Ce texte d'une trentaine de pages (annexes incluses) redéfinit entièrement les règles applicables entre, d'une part, les grands ports maritimes et...