Avis d’agrément de l’avenant n° 3 du 17 mars 2015 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 sur l’indemnisation du chômage dans la production cinématographique

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, par avis publié le 28 juin 2015, de prendre un arrêté d’agrément relatif à l’avenant n° 3 du 17 mars 2015 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d’application de l’annexe VIII pour la production cinématographique. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours, conformément à l’article D. 2261-3 du code du travail, pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’agrément envisagé.