Avis d’agrément de la convention sur l’indemnisation du chômage à Mayotte et de l’avenant n ° 3 à la convention

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’agréer, par avis du 27 avril 2016, les dispositions de la convention du 24 mars 2016 relative à l’indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d’application associés et de l’avenant n° 3 du 24 mars 2016 portant modification du règlement général annexé à ladite convention. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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