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Avis d’agrément de la convention sur le contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

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La ministre du travail envisage de prendre un arrêté portant agrément de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte, par un avis publié le 13 septembre 2018. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

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