Dans le secteur agricole du Lot-et-Garonne (IDCC 9471 et 9472), deux avenants relatifs aux frais de santé des salariés non cadres ont été conclus.
Il s’agit de l’avenant du 22 décembre 2014 qui concerne les cotisations au régime des ayants droit et aux régimes optionnels ; ainsi que de l’avenant du 29 janvier 2015 relatif à la portabilité et au taux de cotisation.
Ces avenants ont été signés par les organisations d’employeurs FDSEA de Lot-et-Garonne, syndicat coordination rurale de Lot-et-Garonne, syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de Lot-et-Garonne, syndicat départemental des entrepreneurs de travaux agricoles, des entreprises des territoires de Lot-et-Garonne, et FDCUMA de Lot-et-Garonne. Ils ont également été signés par les syndicats de salariés FNAF CGT, section agriculture ; SGA CFDT de Lot-etGaronne ; FGTA FO, section agriculture ; SNCEA CFE-CGC de Lot-et-Garonne ; et CFTC-Agri de Lot-et-Garonne.
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