Dans le cadre de l’accord interprofessionnel national « Fonds d’assurance formation des salariés, des petites et moyennes entreprises » (IDCC 1793), un avenant à l’accord du 6 juillet 2011 a été conclu.
C’est l’avenant du 6 janvier 2015 relatif à l’OPCA AGEFOS PME. Il modifie l’accord du 6 juillet 2011 fondateur de l’AGEFOS PME.
Il a été signé par l’organisation patronale CGPME ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC.
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