Avenant sur l’OPCA AGEFOS pour les salariés des PME

Dans le cadre de l’accord interprofessionnel national « Fonds d’assurance formation des salariés, des petites et moyennes entreprises » (IDCC 1793), un avenant à l’accord du 6 juillet 2011 a été conclu. 

C’est l’avenant du 6 janvier 2015 relatif à l’OPCA AGEFOS PME. Il modifie l’accord du 6 juillet 2011 fondateur de l’AGEFOS PME. 

Il a été signé par l’organisation patronale CGPME ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

La CCN des coopératives agricoles de céréales publie son accord « aide aux aidants »

Dans le secteur des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002), un accord dédié aux proches aidant vient de paraître officiellement. Cet accord date du 18 juin 2025 et ses signataires sont l'organisation patronale Coopération Agricole et les syndicats de salariés FGA CFDT, CFE-CGC Agro et...

La CCN des activités hippiques publie ses nouveaux salaires

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont mis à jour leurs grilles de salaires. Ces évolutions figurent dans l'avenant n° 6 qui a été signé le 20 janvier 2026 et qui s'appliquent depuis le 1er février 2026. Les signataires sont les organisations d'employeurs GHN, SEDJ et AEDG ainsi que les syndicats de...

Les nouveaux salaires des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers

Dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF, IDCC 7025), les nouveaux salaires applicables sont parus. C'est l'avenant n° 11 signé le 7 janvier 2026 qui entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant son extension au Journal officiel. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs FNEDT et...