Avenant sur les salaires dans la CCN de l’habitat social

Dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat sociale (IDCC 2526), un avenant relatif à la modification de l’article 12 de la convention a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°15 du 28 septembre 2015 qui modifie les règles de détermination du salaire mensuel de base et des compléments de rémunération applicables. 

L’avenant a été signé par les organisations d’employeurs Union sociale pour l’habitat, Habitat & Territoires Conseil, AFPOLS ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT, CFTC et CGT. 

 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer