Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition de livres (IDCC 2121).
Il s’agit de l’avenant n°17 du 30 septembre 2025 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Syndicat national de...
Un avis d'interprétation n°16 paru au BOCC révise la durée maximale d’indemnisation prévue par l’article 4.2 de la Convention collective de l’expertise en automobile (IDCC 1951).
Le texte présente...
Un avenant n°93 paru au BOCC révise le financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle dans la CCN de l’expertise en automobile (IDCC 1951).
Ce texte conclu le 19 juin 2025 a pour...
Un accord sur le droit syndical a été conclu dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794.
Le texte daté du 23 octobre 2025 a pour objet de consolider les dispositions du chapitre II de ladite CCN concernant le...
Un accord paru au BOCC met en oeuvre les mesures urgentes sur l'emploi et la formation dans l’industrie de la chaussure (IDCC 1580).
Cet accord a été signé le 9 octobre 2025 par la Fédération Française de la Chaussure (FFC)...
Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur le développement du dialogue social.
Il s’agit de l’accord du 8 juillet 2025 qui a été signé par...
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