Avenant sur le régime de prévoyance à la CCN du personnel des cabinets médicaux

Dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147), un avenant a été conclu. 

C’est l’avenant n°68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance, qui a été signé par les organisations d’employeurs CSMF, FMF, SML et MG France; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA, FSPSS FO et FFSAS CGC. 

Cet avenant modifie les conséquences de la suspension d’un contrat de travail et le montant des cotisations. Suivant le personnel, le taux de cotisation contractuel est de 2,68% pour les salariés cadres et de 2,15% pour les salariés non cadres. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like