Avenant sur le régime de prévoyance à la CCN de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile

Dans la convention collective nationale de la branche de l’aide, l’accompagnement, les soins et services à domicile (IDCC 2941), un avenant a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance, qui a été signé par les organisations d’emplyeurs FNAAFP-CSF, ADESSA, UNADMR et UNA; ainsi que par les syndicats de salariés FNSS CFDT et FSS CFTC.  

Cet avenant modifie certaines garanties notamment les garanties incapacité de travail et invalidité; ainsi que le montant des cotisations, à compter du 1er avril 2015.  

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