Dans la convention collective nationale de la branche de l’aide, l’accompagnement, les soins et services à domicile (IDCC 2941), un avenant a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance, qui a été signé par les organisations d’emplyeurs FNAAFP-CSF, ADESSA, UNADMR et UNA; ainsi que par les syndicats de salariés FNSS CFDT et FSS CFTC.
Cet avenant modifie certaines garanties notamment les garanties incapacité de travail et invalidité; ainsi que le montant des cotisations, à compter du 1er avril 2015.