Avenant sur le personnel enseignant dans l’enseignement privé indépendant

Les partenaires sociaux de la branche de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) ont conclu un accord sur le personnel enseignant. 

Il s’agit de l’avenant N°37 du 8 novembre 2017 qui a été signé par l’organisation d’employeurs F.N.E.P. (Fédération nationale de l’enseignement privé) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés S.N.E.P.L.-C.F.T.C, S.N.P.E.F.P.- C.G.T., F.E.P. – C.F.D.T et SYNEP / CFE-CGC. Le texte révise entre autres les dispositions de la CCN liées aux classes transplantées et aux classes de mise à niveau du préélémentaire au secondaire. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prendra effet le jour de publication de son arrêté d’extension. 

 

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