La production de films d’animation se met au CDD d’usage

Dans la convention collective nationale de la production de films d’animation (IDCC 2412), un accord sur le CDD d’usage a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant N°10 du 25 octobre 2017 qui a été signépar l’organisation patronale SPFA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT F3C et CGT SPIAC. Le texte rajoute à ladite convention collective diverses dispositions liées au contrat à durée déterminée d’usage, notamment sur l’indemnisation pour rupture d’une collaboration de longue durée, les activités permanentes et activités de production ou encore les heures supplémentaires. 

Retrouvez ci-après l’intégralité de cet avenant : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Le TM de la vaccination en laboratoire est défini

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) vient de paraître au Journal officiel s'agissant du taux de participation de l'assuré en cas de vaccination en laboratoire de biologie médicale. Ce taux, bien connu sous le terme de ticket modérateur (TM) est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Rappelons que cette faculté de vacciner en laboratoire est très récente (2023). Retrouvez la ...